Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site juryday.com et de l'application mobile JuryDay, ci-après le « Service ».

Le Service est en préparation ; la présente politique sera complétée avant son ouverture au public.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

The Last Commit EIRL
SIREN : 491 210 076
Siège social : Rambouillet, France
Email : contact@juryday.com

2. Données que nous collectons

Données de compte

• adresse e-mail (connexion par lien de connexion e-mail) ou identifiant technique fourni par Google ou Apple si vous choisissez la connexion Google ou Apple ;
• pseudonyme choisi lors de l'inscription (il ne doit pas permettre de vous identifier) ;
• date d'acceptation des conditions d'utilisation.

Données de profil

• tranche d'âge, utilisée pour appliquer des protections liées à l'âge et pour des statistiques agrégées ;
• catégories démographiques déclaratives, sous forme de codes, utilisées exclusivement pour des statistiques agrégées.

Données d'utilisation

• les réponses, participations, réactions et messages que vous soumettez dans l'application ;
• vos préférences et paramètres.

Données techniques

• jetons de session et données d'authentification ;
• jeton de notification push, uniquement si vous activez les notifications ;
• journaux techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service (horodatages, identifiants techniques, erreurs).

3. Données que nous ne collectons pas

• nous n'exigeons ni votre nom réel, ni votre adresse postale ;
• nous ne collectons pas votre géolocalisation ;
• nous n'accédons pas à vos contacts, photos ou fichiers ;
• nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et nous ne vendons aucune donnée personnelle.

4. Pourquoi nous utilisons vos données

• Fournir le Service : création et gestion du compte, fonctionnement des fonctionnalités de l'application (exécution du contrat) ;
• Produire des statistiques agrégées et anonymes, soumises à des seuils minimaux d'effectifs et jamais individuellement identifiables (exécution du contrat et intérêt légitime) ;
• Modérer les contenus soumis par les utilisateurs, y compris au moyen d'outils automatisés complétés d'une revue humaine (intérêt légitime et obligations légales) ;
• Vous notifier : notifications push et e-mails liés à votre activité, uniquement si vous les avez activés (consentement) ;
• Protéger le Service : prévention des abus et des comportements automatisés (intérêt légitime) ;
• Respecter nos obligations légales : conservation de preuves, réponse aux demandes des autorités compétentes (obligation légale).

5. Données rendues visibles dans le Service

• votre pseudonyme et les contenus que vous publiez peuvent être visibles d'autres utilisateurs, après modération le cas échéant ;
• vos réponses individuelles ne sont jamais rendues publiques : seules des statistiques agrégées et anonymes, soumises à des seuils minimaux, sont affichées.

6. Destinataires et prestataires

Les données sont traitées par l'éditeur et, pour son compte, par les prestataires techniques suivants :

• Scaleway SAS (France) — serveurs hébergeant la base de données, l'authentification et les fonctions serveur du Service, exploités par l'éditeur ;
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du site juryday.com ;
• Google Ireland Ltd / Google LLC — connexion Google (si vous la choisissez), notifications push (si vous les activez) et outils d'assistance automatisée au traitement de contenus ;
• Apple Inc. — connexion avec Apple (si vous la choisissez) ;
• Brevo (Sendinblue SAS) (France) — envoi des e-mails transactionnels.

Lorsque des contenus sont soumis à un outil d'assistance automatisée, seuls les contenus concernés sont transmis, sans votre identité.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Les données applicatives du Service sont hébergées en France. Certains prestataires (Vercel, Google, Apple) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE — États-Unis pour les prestataires certifiés).

8. Durées de conservation

• Compte, profil et données d'utilisation : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation à la suppression du compte ;
• Jetons de notification push : jusqu'à la désactivation des notifications ou la suppression du compte ;
• Journaux techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité et au diagnostic ;
• Archives d'export de données : le lien de téléchargement expire au bout de 7 jours ;
• Preuves et obligations légales : certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application ou selon les modalités décrites sur la page Supprimer mon compte.

La suppression entraîne la suppression de vos données d'identification (adresse e-mail, pseudonyme, profil) et l'anonymisation irréversible de vos contributions : les statistiques agrégées restent inchangées mais ne peuvent plus être rattachées à vous. Cette opération est irréversible.

10. Export de vos données

Vous pouvez demander depuis l'application un export des données associées à votre compte. Une archive au format JSON vous est adressée par e-mail sous la forme d'un lien de téléchargement valable 7 jours. Une demande d'export peut être effectuée au plus une fois tous les 30 jours.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci (par exemple les notifications), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits : contact@juryday.com. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — cnil.fr.

12. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Des protections supplémentaires, appliquées côté serveur et non désactivables, s'appliquent aux utilisateurs mineurs.

13. Décisions automatisées

Le Service utilise des traitements automatisés dans deux cas :

• modération des contenus : les contenus soumis peuvent être examinés par un outil automatisé avant publication. Un contenu écarté peut être soumis à une revue humaine ; vous pouvez la demander en écrivant à contact@juryday.com ;
• fiabilité des statistiques : des comportements manifestement automatisés ou abusifs peuvent entraîner l'exclusion des données concernées des statistiques collectives. Cette exclusion n'affecte ni l'accès au Service ni votre expérience individuelle et ne produit aucun effet juridique à votre égard.

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant n'est prise de manière exclusivement automatisée.

14. Données anonymisées et agrégées

Le Service produit des statistiques anonymes et agrégées, soumises à des seuils minimaux d'effectifs avant affichage et détachées de toute identité, de sorte qu'elles ne permettent pas de retrouver la contribution d'une personne. Elles ne constituent plus des données personnelles et peuvent être conservées et publiées.

15. Sécurité

The Last Commit EIRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (TLS), contrôle d'accès par règles de sécurité au niveau de la base de données, journalisation des actions d'administration et sauvegardes régulières.

La connexion au Service ne repose sur aucun mot de passe stocké par JuryDay : elle s'effectue par lien de connexion e-mail ou via Google ou Apple.

16. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation, notamment à l'ouverture du Service au public. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par le Service.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@juryday.com.

The Last Commit EIRL
Rambouillet, France